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La boutique de Grégory COUTANCEAU

 

La société Grégory COUTANCEAU Développement, société SAS au capital de 808 787 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro Siret 442 840 369 000 15, dont le siège social est situé au 1 rue de la Chaîne 17000 La Rochelle a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 01 442 840 369.

La société Grégory Coutanceau Développement commercialise via une boutique en ligne des livres, des ustensiles de cuisine, de l'épicerie fine, des chèques cadeaux et des coffrets cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.


Article 1 : Objet
Le présent contrat concernant la vente de prestations et de produits de marques sur Internet est conclu entre la société Grégory Coutanceau Développement et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.


Article 2 : Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.


Article 3 : Offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société Grégory Coutanceau Développement avec son adresse e-mail à laquelle l'acheteur peut déposer sa réclamation. L'e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC et les coordonnées du prestataire.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.


Article 4 : Ventes de prestations
Nos produits sont proposés dans la limite de nos disponibilités et jours d’ouverture. Certains produits et/ou prestations peuvent être indisponibles provisoirement ou définitivement. L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits et/ou prestations ne peut engager Grégory Coutanceau Développement. Si un ou plusieurs produits et/ou prestations venait à être indisponible après la commande, Grégory Coutanceau Développement en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail. Les documents édités par nos services sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. Le client ne peut faire qu’une seule copie des contenus provenant de ce service et s’engage à ne produire ni distribuer, que ce soit en format papier ou en format électronique, aucune autre copie sans l’approbation écrite de la société Grégory Coutanceau Développement. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par le titulaire du droit protégé, tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété commerciale. Les informations contenues dans les invitations restent la propriété de Grégory Coutanceau Développement qui ne saurait être tenu responsable des erreurs ou modifications exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Grégory Coutanceau Développement se réserve le droit de modifier les services offerts sur ce site, ou d’y mettre fin, sans préavis tout en respectant les transactions déjà conclues.


Article 5 : Conditions d’annulations
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en imprimant le formulaire.

Les bons d’invitation sont utilisables selon nos disponibilités, durant la période de validité. Les bénéficiaires doivent confirmer leurs réservations à la SARL LA CLASSE DES GOURMETS en précisant le code du coffret-cadeau. Les bons d’invitation ne pourront être utilisés hors période de validité, ils ne seront ni échangés, ni remboursés. Les bons d’invitation sont valables pendant 6 mois à compter de la date d’achat.

Toute proposition de disponibilité est valable 48h. En cas d’annulation plus de 6 jours avant la date du cours : remboursement de l’acompte et/ou prépaiement.

La non présence à un cours, ou l’annulation à moins de 48h avant la date du cours ne donnera pas lieu à remboursement ou échange. Nous nous réservons le droit d’annuler un cours lorsque le nombre de participants minimum n’est pas atteint (3 élèves), et cela 2 jours avant la date du cours.

Le seul fait de verser un acompte implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’annulation.


Articlé 6 : Prix, paiement et conditions de paiement
Les prix de nos produits et/ou prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les taxes en vigueur applicables seront indiquées sur la facture d’achat. Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables exclusivement en euros. Les prix sont fixés par la société Grégory Coutanceau Développement, et peuvent donc être modifiés à tout moment. Les produits et/ou prestations sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (vente à distance) ou par chèque. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit ou par chèque selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU PAR CHEQUE DU SERVICE ET/OU DE LA PRESTATION PROPOSES. GREGORY COUTANCEAU DEVELOPPEMENT N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLEMES DE PAIEMENT LIES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA POSTE. Lors d’un achat, le client pourra être contacté par email fourni lors de la prise de commande. Dans le cas ou les coordonnées transmises seraient invalides, la société Grégory Coutanceau Développement se réserve le droit de procéder à l’annulation de celle-ci. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Socgen Actif de la banque Société Générale de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, la société Grégory Coutanceau Développement ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

Le versement d’acompte ou tout paiement sur notre site internet se fait par carte bancaire payable en euro. Le client doit indiquer le numéro, la date de validité de sa carte (CB, Visa, American Express, Diners, Master Card) et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. La validation de la transaction présuppose que le client ait pris connaissance et ai donné son accord pour l’application des présentes conditions générales de ventes.


Article 7 : Délivrance des bons d’invitation
Les bons d’invitation ne vous seront délivrés qu’après encaissement du montant total de la commande. Le contenu des menus n’est pas contractuel, et sont cités à titre d’exemple et varient en fonction de la pêche et de l’arrivage, seul le nombre de plats reste inchangé. L’annulation de la commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client du paiement intégral des sommes dont il est redevable. Toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Les bons d’invitation sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé d’indiquer une adresse complète à laquelle le document pourra être délivré. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison lié au service de la poste, la responsabilité de la société Grégory Coutanceau Développement ne pourra être engagée. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande payée pour l’annuler par courrier exclusivement, accompagné de la facture correspondante. Les produits et/ou prestations (bon d’invitation) sont remboursés à l’exception des frais de transport aller et retour qui demeurent à la charge du client. Seul le prix des produits et/ou prestations (bon d'invitation) lui sera remboursé.


Article 8 : Frais d'expédition des objets
Les frais d'expédition d’objets sont calculés en sus du prix du produit (sauf bon d’invitation)

Sauf demande expresse de la part du client, les expéditions sont réalisées par "colissimo suivi" par les services de La Poste en France au tarif en vigueur le jour de l’achat.

Sauf demande expresse de la part du client, les expéditions sont réalisées par "COLIS POSTAL PRIORITAIRE" (service de La Poste) à l'étranger au tarif en vigueur le jour de l’achat.


Article 9 : Délai de livraison moyen
La société Grégory Coutanceau Développement utilise les services d'expédition La Poste-Collissimo suivi pour la France et, Colis Postal Prioritaire pour les autres pays. Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins, la société Grégory Coutanceau Développement ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dûs aux services de La poste.


Article 10 : Non-conformité du bien livré
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), la  société Grégory Coutanceau Développement s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un email  ou un courrier à la société Grégory Coutanceau Développement dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.


Article 11 : Dommages pendant le transport
Réception du colis : Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. La société Grégory Coutanceau Développement vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon (pour les envois en colissimo suivi liberté). Si cela n'est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''.


Article 12 : Garanties et service après-vente
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par email ou par courrier la société Grégory Coutanceau Développement dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison (pour la France) et les documents douaniers pour les autres pays. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles).

Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société Grégory Coutanceau Développement s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.


Article 13 : Informations nominatives
En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Toutefois, il peut s'opposer par écrit ou par e-mail à cette utilisation conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; Le consommateur disposant à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.


Article 14 : Garanties et responsabilités limitées
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Grégory Coutanceau Développement. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le client utilise le service du site http:// boutique.gregorycoutanceau.com à ses risques et péril. Grégory Coutanceau Développement ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Grégory Coutanceau Développement se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Grégory Coutanceau Développement que ce soit sur le site http://www.boutique.gregorycoutanceau.com, par courrier électronique ou sous forme de message texte ne donne droit à aucune garantie de Grégory Coutanceau Développement, dans la mesure où elles sont données à titre informatif. LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR GREGORY COUTANCEAU DEVELOPPEMENT, PORTE SUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT ET/OU PRESTATION COMMANDE SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LE CONTENU.  GREGORY COUTANCEAU DEVELOPPEMENT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS DE LA PERTE DE L’INFORMATION OU DES PROBLEMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT, LE RETARD OU A L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE PRESTATIONS DE REMPLACEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, BASEE SUR UNE THEORIE DE RESPONSABILITE (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DELICTUELLE CONSECUTIVE A DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI ET CAUSEES PAR NEGLIGENCE), RESULTANT DU PRESENT CONTRAT. CES LIMITES S’APPLIQUERONT MEME SI UNE PARTIE A ETE AVISEE DE LA SURVENANCE EVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NON OBSTENT UN MANQUEMENT A L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITE. La société Grégory Coutanceau Développement ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources, Grégory Coutanceau Développement ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, il ne répond pas de la disponibilité de tel site et sources externes ni de la garantie. Grégory Coutanceau Développement ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclue toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.laclassedesgourmets.com. Grégory Coutanceau Développement dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si dans les pages du site de Grégory Coutanceau Développement http://www.gregorycoutanceau.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Grégory Coutanceau Développement effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Grégory Coutanceau Développement sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle du site de Grégory Coutanceau Développement est strictement interdite. Grégory Coutanceau Développement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur ce site. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait répliquée inapplicable en vertu du droit en vigueur les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable : Cette disposition sera exclue des conditions générales, Le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, Le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et relatif à l’objet y visé. Grégory Coutanceau Développement ne sera tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leurs volontés à l’inclusion, et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerre, actes de sabotage, défaillance de réseau, erreur de codage de fichiers électroniques, limite de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations. Le client et la société Grégory Coutanceau Développement reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilités et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales. Grégory Coutanceau Développement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par la société Grégory Coutanceau Développement. Tout utilisateur s’engage à se conformer aux Conditions Spécifiques de Grégory Coutanceau Développement, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service commercial de la SARL La Classe des Gourmets, appartenant à la société Grégory Coutanceau Développement soit par téléphone au +33 (0)5.46.31.15.20 (du lundi au samedi inclus, de 10 heures à 18 heures, heure locale), soit par courrier adressé à LA CLASSE DES GOURMETS, 10, quai Sénac de Meilhan – 17000 LA ROCHELLE, soit par email à l’adresse suivante : contact@laclassedesgourmets.com. " Le client " désigne une personne physique qui achète un service et/ou produit sur le site internet http://boutique.gregorycoutanceau.com. " Données personnelles " désigne le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique, le nom de l’organisation s’il y a lieu, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison (dans la mesure où  Grégory Coutanceau Développement recueille ces informations) d’un client. " Informations " désigne le texte et les images. " Prix " désigne le prix d’achat du produit.


Article 15 : Service clients

LA SARL LA CLASSE DES GOURMETS pourra répondre à vos appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication. Vous pouvez joindre la SARL LA CLASSE DES GOURMETS par trois moyens :
- Email : contact@laclassedesgourmets.com
- Fax : + 33 (0)5.46.41.90.80
- Courrier : SARL LA CLASSE DES GOURMETS 10, Quai Sénac de Meilhan – 17000 LA ROCHELLE - France.
Nous nous réservons le droit d'annuler un cours lorsque le nombre de participants minimum n'est pas atteint, et cela 7 jours avant la date du cours. Merci de votre compréhension.


Article 16 : Règlements des litiges
Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite du présent contrat seront de la compétence du Tribunal de Commerce de La Rochelle (17) - France.

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Grégory Coutanceau
1 Rue de la Chaine
17000 LA ROCHELLE
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contact@laclassedesgourmets.com

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